Assurances & Conditions Générales de Vente
Assurances Responsabilité Civile Pro
Les assurances dans les conditions générales de vente
VHV Assurance France, dont le siège social est situé 25 Rue Marbeuf, 75008 Paris, atteste que :
Philippe Bellenger
Quiberon Fishing
Est adhérent au contrat VHV ASSURANCE FRANCE souscrit par l’Association Professionnelle Sport et Outdoor (APSO), sous le numéro
FR11-RCE22P00010 qui a pris effet le 01/01/2022.
Syndicat / Organisme d’affiliation : N° adhérent : 23-124
Ce contrat a pour objet de garantir l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à l’égard des
tiers du fait des activités déclarées aux Conditions Particulières, à savoir :
• Pêche en eaux douce et en mer (du bord de mer ou en embarcation)
La présente attestation est valable pour la période du 31/03/2024 au 31/12/2025 .
La présente attestation n’implique qu’une présomption de garantie à la charge de l’Assureur et ne saurait engager l’Assureur en dehors des
termes et limites précisés dans les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère.
Les exceptions de garantie opposables au souscripteur le sont également aux bénéficiaires de l’indemnité (résiliation, nullité, règle proportionnelle, exclusions, déchéances…).
Il est précisé que ce contrat est réputé conforme aux articles L321-1 et suivants du Code du Sport.
Conditions Générales de Vente
1 - Inscription et Paiement - Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente sont reconnues lues et approuvées dès réception du premier paiement (acompte compris).
L’inscription devient alors effective. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à une prestation ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.
1.1 Modes de paiement :
Chèque à l’ordre de Philippe Bellenger, espèces, carte bancaire, virement (coordonnées bancaires communiquées sur demande)..
1.2 Modalités :
1.2.1 Courrier :
Inscription à plus de 15 jours : A l’inscription, paiement d’un acompte du montant indiqué sur le « Dossier d’Inscription ». Le solde sera réglé au plus tard 15 jours avant le départ. Inscription à moins de 15 jours : Paiement du montant total de la prestation.
2 - Modifications Demandées par le Client - Conditions Générales de Vente
2.1 Annulation et conditions générales de vente :
Toute notification d’annulation doit être faite par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, Mr Bellenger Philippe prélève des frais d’annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après. Frais d’annulation (variables selon le nombre de jours précédant la prestation) :
– moins 7 jours : 100% du prix de la prestation.
– de 15 à 7 jours avant : 50% du prix de la prestation.
2.2 Changement ou modification de la prestation :
Tout changement de prestation ou de date doit être notifié au plus tard 30 jours avant la date de départ par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.
Toute demande de modification envoyée moins de 30 jours avant la date de départ est considérée comme une annulation et entraîne l’application des conditions d’annulation ci-dessus. Le renoncement à l’un des services inclus dans une prestation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
2.3 Modification pendant la prestation :
Toute modification de programme faite à la demande du participant ne peut être mise en œuvre qu’après accord du guide et de l’ensemble du groupe. Dans ce cas, les frais supplémentaires engagés sont à la charge du participant.
2.4 Cession de contrat :
En cas de cession du Dossier d’inscription à un tiers, le client est tenu d’en informer Mr Bellenger Philippe au plus tard 7 jours avant le départ par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.
2.5 Interruption de prestation :
Toute prestation interrompue par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par Mr Bellenger Philippe des services non utilisés. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés. Suite à un rapatriement médical par l’assistance du participant, les services non utilisés ne peuvent être remboursés.
2 - Modifications De La Part de Mr. Bellenger Philippe - Conditions Générales de Vente
3.1 Annulation et conditions générales de vente
• Faute de participants en nombre suffisant. Lorsque le nombre minimum de 2 et 3 participants en hauturier ou au gros, n’est pas atteint, la prestation peut être annulée au plus tard le jour du départ. Dans ce cas, le client est informé par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix. Il ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice.
• En raison de conditions météorologiques très défavorables. Dans ce cas, le client est informé dès que possible par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix. Il ne peut alors prétendre à aucune indemnité compensatrice.
• En cas de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que :panne mécanique, guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.).
Seul le guide Mr Bellenger Philippe prévu pour l’encadrement de la prestation peut annuler la prestation pour des raisons météorologiques en rapport avec la sécurité des participants. Le participant ne pourra en aucun cas demander un report ou annuler sa participation sans que les frais d’annulation du paragraphe 2.1 s’appliquent.
3.2 Modifications avant le départ
Avant le départ, un itinéraire, un programme, un lieu d’embarquement peuvent être modifiés pour des raisons météorologiques. Ces précisions sont stipulées dans les dossiers d’inscription, sur le site Internet. Le guide en charge de la prestation peut redéfinir à tout moment un parcours, pour que celui-ci soit le plus abrité des conditions de mer et dans des conditions optimales de navigation en fonction du niveau des participants. Le participant ne pourra donc pas annuler sans perdre la totalité du prix de la prestation.
3.3 Modifications pendant la prestation
Pour des raisons de sécurité ou pour des questions d’organisation liées notamment, aux conditions météorologiques du moment ou au niveau du groupe, le programme et les itinéraires peuvent subir des modifications. Dans ces cas, seul le guide est habilité à prendre la ou les décisions nécessaires et ce, sans préavis. Mr Bellenger Philippe peut alors être amené à prendre en charge les services supplémentaires induits ou à rembourser, sauf en cas de force majeure, la différence de prix entre les services prévus et ceux fournis.
3.4 Interruption de prestation :
Toute prestation peut également être interrompue par décision du guide pour des raisons dûment justifiées (de sécurité, de niveau insuffisant, de météo). Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, Mr Bellenger Philippe rembourse la différence de prix entre les services prévus et ceux fournis.
4 - Responsabilités - Conditions Générales de Vente
4.1 Responsabilité Civile et conditions générales de vente
Mr Bellenger Philippe est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d’une société d’assurances. Cependant la responsabilité de Mr Bellenger Philippe ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
4.3 Événements extérieurs à Mr Bellenger Philippe
Mr Bellenger Philippe ne peut être tenu responsable de la non-exécution partielle ou totale de la prestation prévue en raison d’événements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :
– incidents imputables au participant (retard, absence, attitude à risque, etc.…)
– incidents imputables à un tiers,
–force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : panne mécanique, guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.).
4.4 Règles de prudence
Les prestations se déroulant dans le milieu naturel (en mer et à terre), une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité formulées par le guide sont demandés à chaque participant. Mr Bellenger Philippe ne saurait être tenu responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participants. Mr Bellenger Philippe se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé.
4.5 Prérequis et niveaux techniques
A l’inscription chaque participant reconnaît savoir nager. Il reconnaît également avoir une condition physique et un niveau de technicité de la prestation correspondante, il déclare que son état de santé est compatible avec l’exercice de la pêche de loisir en mer depuis une embarcation. Mr Bellenger Philippe ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage.
4.6 Mineurs
Mr Bellenger Philippe accepte d’accueillir des mineurs à condition que leur âge, leur aptitude physique rendent possible la réalisation de la prestation dans des conditions normales. Sauf lors des prestations qui leur sont réservées, les mineurs sont impérativement accompagnés au minimum d’un de leurs parents ou de toute autre personne majeure autorisée par ceux-ci.
4.7 Transport et hébergement avant et après la prestation
En cas de modification ou d’annulation de la prestation pour les raisons évoquées précédemment, Mr Bellenger Philippe n’est pas responsable de la perte éventuelle de la valeur des titres de transport ou des prestations d’hébergement que le client aurait contractées pour se rendre au lieu de commencement de la prestation et/ou pour retourner à son domicile après la prestation. Mr Bellenger Philippe recommande donc fortement au client d’opter pour des titres de transport et prestations d’hébergement modifiables et/ou remboursables.
5 - Matériel - Conditions Générales de Vente
5.1 Matériel fourni et conditions générales de vente
Les matériels et équipements fournis par Mr Bellenger Philippe sont prêtés à titre gracieux. Ils sont confiés au participant qui en devient responsable durant la durée de la prestation. Toute détérioration peut occasionner des frais de réparation ou de remplacement. A ce titre, il est conseillé au participant de s’assurer que sa police d’assurance en responsabilité civile personnelle couvre les dommages éventuels, occasionnés lors d’une prestation de pêche de loisir en mer depuis une embarcation. Le participant est libre d’utiliser son matériel personnel sous sa propre responsabilité sans pour autant pouvoir prétendre à aucune réduction ni compensation de la part de Mr Bellenger Philippe.
5.2 Matériel à prévoir.
Le matériel à prévoir est préconisé dans L’onglet “Préparer sa sortie“ du site web Quiberon Fishing. Il est important de contrôler son matériel, la sécurité, le confort et le bon déroulement de la prestation peuvent en dépendre. Le client est le seul responsable de son matériel personnel.
6 - Prix - Conditions Générales de Vente
6.1 Prix et paiement et conditions générales de vente :
Les prix des prestations de Mr Bellenger Philippe comprennent uniquement l’enseignement de la pêche de loisir.
Frais annexes :
La plupart des voyages sont clairement définis dans leurs tarifs et les frais annexes qui en découlent sont détaillés dans les dossiers d’inscriptions. Les prestations d’hébergement, de restauration et parfois de transport conseillées lors d’un voyage sont directement payées par le Client auprès des commerçants concernés, mais en aucun cas par Quiberon Fishing.
Néanmoins, à la demande écrite du client, ils peuvent faire l’objet d’une caisse commune organisée et avancée par Mr Bellenger Philippe.
Il appartient au client de se référer à la fiche technique de la prestation choisie pour connaître la liste exacte des services inclus et la liste du matériel à prévoir.
Les prix des prestations de Mr Bellenger Philippe ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de sa documentation. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont confirmés à l’acheteur à l’inscription. Ils sont susceptibles de subir des modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.
6.2 Supplément petit groupe :
Afin d’éviter d’annuler une prestation faute de participants en nombre suffisant (voir 3,1), Mr Bellenger Philippe peut proposer un départ en petit groupe moyennant un supplément. Le client est alors libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, Mr Bellenger Philippe lui rembourse les sommes versées. Si le jour du départ la taille du groupe atteint le nombre minimum requis, le supplément devient indu par le client, il lui est, selon le cas, remboursé ou non réclamé.
7 - Respect De La Vie Privée - Conditions Générales de Vente
Le respect de la vie privée est un sujet qui est au cœur des préoccupations pendant le processus de réservation. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont uniquement destinées à l’établissement. Ces informations ne sont pas transmises à d’autres tiers.
Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l’adresse suivante :
contact@quiberon-fishing.com
7.1 droit à l’image
Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer, quelle que soit la nature du support utilisé, à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. Durant le déroulement de la prestation, le guide de Mr Bellenger Philippe, un photographe ou la presse sont susceptibles de prendre des photos en vue de leur diffusion. Les compétiteurs qui ne veulent pas que leur image soit diffusée sont priés de le faire savoir au moment du retrait des documents nécessaires à la compétition. En l’absence de toute manifestation, leur consentement sera considéré comme acquis.
8 - Contestation - Conditions Générales de Vente
8.1 Réclamation :
Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par le client à Mr Bellenger Philippe – Déclaré en micro entreprise à Quiberon Fishing par mail recommandé avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
8.2 Contestation :
Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal d’Instance de Lorient
Mentions Légales et protection des données privées
Cette activité est réalisée et fournie par :
Mr Bellenger Philippe
Quiberon Fishing
Moniteur guide de pêche
contact@quiberon-fishing.com
(N°BPJEPS N°4035220273 avec mention maritime N° BPUCC 035220007)
Numéro de SIRET : 39393745300032